Politique de confidentialité

AFONE PARTICIPATIONS (ci-après " nous " ou la " Société "), propose dans le cadre de ses différentes offres, un service de téléphonie mobile et d'accès Internet, (ci-après le " Service "). AFONE PARTICIPATIONS est situé 11 Place François Mitterrand - 49055 Angers Cedex 02. Ces solutions sont présentées sur le site internet https://www.afonemobile.fr (ci-après le " site ").

AFONE PARTICIPATIONS met un point d'honneur à protéger votre vie privée et à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.

A ce titre, les traitements relatifs à vos données qui interviennent dans le cadre de la fourniture du Service ou en lien avec la fourniture du Service sont effectués conformément au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (ci-après la " Réglementation ").

La présente politique de confidentialité (ci-après la " Politique de Confidentialité ") a pour objectif de détailler l'ensemble des traitements qui sont effectués par AFONE PARTICIPATIONS et à vous présenter les droits qui vous sont conférés par la Réglementation.

Elle entre en vigueur à compter du 25 Mai 2018.

Pour toute question, nous vous invitons à contacter le Délégué à la Protection des Données aux adresses électronique et postale suivantes : rgpd@afoneparticipations.com - AFONE PARTICIPATIONS, Délégué à la protection des données, 11 Place François Mitterrand 49100 ANGERS.

1.   Quelles données collectons et traitons-nous ?

En tout état de cause, les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire sont identifiées par un astérisque le cas échéant. A défaut de renseigner ces données, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.

1.1. Contact/Information

Nous pouvons collecter toutes les informations que vous nous communiquez librement en :

1.2. Enregistrement de vos conversations avec nos services

Lorsque vous contactez nos services par téléphone, vos conversations sont susceptibles d'être enregistrées.

1.3. Données de navigation

Nous pouvons collecter des données vous concernant lors de votre navigation sur le site. Ces données sont relatives aussi bien à votre équipement informatique au moyen duquel vous naviguez sur le site (type de terminal que vous utilisez, adresse IP, adresse MAC, système d'exploitation de votre terminal, navigateur utilisé) qu'à votre comportement (heure de consultation du site, pages du site visitées, temps passé sur les pages du site).

Par ailleurs, des données vous concernant peuvent également être collectées au moyen de cookies utilisés et/ou déposés sur votre terminal à l'occasion de votre navigation sur le site. Pour en savoir plus sur la configuration des cookies, Nous vous invitons à consulter la Politique en matière de cookies.

2.    Pour quelle(s) finalité(s) collectons-nous vos données et sur quelle(s) base(s) juridique(s) ?

2.1 Contact/Information

Nous effectuons un traitement de vos données à caractère personnel qui a pour finalité la gestion de vos demandes, la délivrance d'une assistance, la proposition d'offres, la soumission de devis, l'exécution de mesures précontractuelles, la gestion des réclamations et des différends et/ou le bon fonctionnement du site.

Ce traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes qui consistent à vous offrir une expérience personnalisée et optimale du site et de vous faire découvrir de manière optimale nos Services.

2.2. Enregistrement de vos conversations avec nos services

L'enregistrement de vos conversations téléphoniques avec nos services a pour finalité l'amélioration de la qualité de ce service et la formation de nos personnels.

Ce traitement est nécessaire aux fins de vous offrir une expérience personnalisée et optimale de notre service client.

2.3. Données de navigation

Les traitements relatifs à vos données de navigation ont pour finalité l'adaptation et la personnalisation du site à votre équipement informatique et à votre comportement, ainsi que l'amélioration du site et des Services.

Ces traitements sont nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes qui consistent à vous offrir une expérience personnalisée et optimale du site, ainsi qu'à assurer son bon fonctionnement. L'utilisation ou le dépôt de certains cookies sur votre terminal est fondée sur votre consentement. vous pouvez paramétrez l'utilisation et/ou le dépôt des cookies en suivant la procédure détaillée dans la Politique en matière de cookies.

3.   A qui sont destinées vos données ?

Vos données strictement nécessaires à l'accomplissement de leurs missions sont transmises aux destinataires suivants :

  • Au personnel habilité du service marketing de la Société ;
  • Au personnel habilité du service commercial de la Société ;
  • Au personnel habilité du service informatique de la Société ;
  • Au personnel habilité du service client de la Société ;
  • Au personnel de la Direction le cas échéant ;
  • Aux autorités administratives ou judiciaires.

Par ailleurs, vos données peuvent être communiquées à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants de la Société.

4.   Vos données sont-elles transférées en dehors de l'Union européenne ?

Nous nous efforçons de traiter vos données au sein de l'Union européenne. Toutefois, il est possible que vos données soient, de manière exceptionnelle, transférées en dehors de cet espace. Le cas échéant, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau de protection des données adéquat (ex : les transferts seront fondés sur des  clauses contractuelles types, des  règles d'entreprise contraignantes, l'adhésion au Privacy Shield, etc.).

5.   Quelle est la durée de conservation de vos données ?

5.1. Contact/Information

Dans l'hypothèse où vous n'êtes pas un client d'AFONE PARTICIPATIONS, vos données sont supprimées à l'issue d'un délai de 3 ans courant à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous.

Dans l'hypothèse où vous êtes un client d'AFONE PARTICIPATIONS, vos données sont supprimées dans un délai de 5 ans courant à compter de la fin de notre relation contractuelle. Ce délai correspond au délai de prescription légal.

En tout état de cause, les données nécessaires pour établir la preuve d'un droit sont conservées durant le délai de prescription légal commençant à courir à compter du jour où votre demande a été traitée.

5.2. Enregistrement de vos conversations avec le service commercial

Que vous soyez client ou non d'AFONE PARTICIPATIONS, vos données collectées dans le cadre de l'enregistrement de vos conversations avec nos services sont supprimées dans un délai de 90 jours courant à compter de leur collecte.

5.3. Données de navigation

Que vous soyez client ou non d'AFONE PARTICIPATIONS, vos données de navigation autres que les données collectées au moyen de cookies sont conservées pendant un délai de 3 ans courant à compter de leur collecte.

6.   De quels droits disposez-vous ?

Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants relatifs aux traitements susmentionnés :

  • Droit d'accès : vous avez le droit d'accéder aux données vous concernant qui sont traitées par la Société et d'en demander une copie dans les conditions et limites prévues par la Réglementation ;
  • Droit de rectification : vous avez le droit de demander à la Société de modifier ou de compléter les données vous concernant lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes dans les conditions et limites prévues par la Réglementation ;
  • Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de vos données dans les conditions et limites prévues par la Réglementation. vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection ;
  • Droit à l'effacement : vous avez le droit de demander à la Société l'effacement dans les meilleurs délais de vos données dans les conditions et limites prévues par la Réglementation ;
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit d'obtenir communication de vos données dans les limites et conditions prévues par la Réglementation ;
  • Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander la limitation du traitement effectué par la Société sur vos données dans les limites et conditions prévues par la Réglementation. Ce droit vous permet ainsi de demander à la Société de cesser d'utiliser vos données mais de les conserver conformément à la Réglementation ;
  • Droit de retirer le consentement : Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Dans l'hypothèse où votre consentement est l'unique base juridique du traitement que nous effectuons de vos données, nous cesserons ce traitement et ne serons par conséquent plus en mesure de vous permettre d'accéder aux  Services qui sont fournis sur la base de votre consentement.

Vous disposez également du droit de nous faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont communiquées en préambule de la Politique de Confidentialité. vous devez accompagner votre demande d'un justificatif d'identité.

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que les traitements que nous effectuons de vos données ne sont pas conformes à la Réglementation.